Bière OubliettePetite Brasserie Ardennaise

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SAS DE MALT ET DÔ
AU 1er janvier 2014



COMMANDE : Le fait de passer une commande implique  de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente et renonciation à ses propres conditions d’achats figurant dans ses lettres ou bons de commande ; l’acceptation par nous d’une commande n’implique pas notre acceptation des conditions d’achats du client. Même prises par nos représentants, les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par nous.

TARIFS : Nos tarifs sont établis hors taxes, droits compris, départ brasserie. Ils sont révisables à tout moment, en cas de fluctuation des coûts en amont, et en particulier des prix de nos fournisseurs. En cas de changement, un nouveau tarif sera envoyé par lettre recommandée 2 mois avant la date d’application au responsable METRO ainsi qu’aux magasins.

DELAIS : Nos délais de livraison sont de l’ordre de 5 jours ouvrables après réception par mail(pba08@wanadoo.fr) du bon de commande.

MINIMUM ET FRANCO : Nous n’imposons aucun minimum de commande dans un rayon de 50 km autour de la brasserie.

ECHANTILLONS : Les échantillons demandés par les clients sont facturés, et feront l’objet d’un avoir en cas de sélection ou de restitution dans les 6 semaines.

LIVRAISON : Les livraisons seront effectuées soit par nos soins, soit par transporteur.

LITIGES SUR LIVRAISON : Même livrées franco de port, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucun litige sur livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce de l’article 105, à savoir : tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du chauffeur (qui a l’obligation de rester pour assister  au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin).

RETOURS : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. Tout retour insuffisamment emballé sera refusé et le litige restera à la charge du client.

RECLAMATIONS : Au-delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise. Si une marchandise objet d’un litige ne peut pas être restituée, le litige disparaîtra de lui-même.

DUREE : Le présent accord est conclu pour une durée déterminée commençant à la date de réception et se terminant le 31/12/2013
Le non respect, par l’une des parties, de ses obligations pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accord par l’autre partie.

REGLEMENTS : Nos factures sont payables à Charleville-Mézières a 30 jours fin de mois.

RESERVE DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980). L’acheteur demeure le gardien de la marchandise qu’il devra assurer et dont il devra garantir le maintien en bon état jusqu’à son complet paiement.